Conditions générales
Impressum
Oh!Lingua
Case Postale 276
1401 Yverdon-les-Bains
+41 78 217 78 76
Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les relations juridiques entre Oh ! Lingua, ci-après dénommée "l'école", et ses clients, ci-après dénommés "élève" ou "élèves". En s'inscrivant, les élèves s'engagent à respecter les exigences des présentes conditions générales.
Modalités d'admission
Toute personne désirant suivre des cours avec l'école doit préalablement passer un test de placement visant à évaluer son niveau dans la langue choisie. Les modalités du test sont déterminées par l'école. Ce test est gratuit.
Une fois le test effectué, l'école organise un court entretien avec la personne intéressée pour définir ses besoins et objectifs. Pour affiner les besoins de l'élève en fonction de son niveau et de ses objectifs une leçon d'essai avec un formateur est planifiée. Cette leçon est gratuite
Sur cette base, l'école propose un ou plusieurs modules de cours personnalisés avec un formateur. Un module de cours comprend au moins trois leçons, chaque leçon durant 50 minutes, pauses éventuelles incluses.
Inscription
L'inscription à un module de cours est validée par un accord écrit entre l'école et l’élève ou par le paiement partiel ou total de la facture.
Conditions de paiement
Les modalités et les délais de paiement sont définis par l'école. En général, chaque module de cours doit être entièrement payé à l'avance. Un paiement échelonné sur un maximum de trois tranches est admis. Dans tous les cas, l'élève ne peut suivre que les leçons qu’il a déjà payées dans leur intégralité.
Tous les prix sont en francs suisses. L'élève assume le risque lié aux fluctuations de change.
Conditions d'annulation avant le début de la formation
Toute annulation totale d'un module de cours avant le début de la formation doit être notifiée par écrit à l'école, qui confirmera la réception par écrit dans les trois jours ouvrables. Les frais d'annulation sont les suivants :
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De 4 à 2 jour avant la première leçon : 10% du montant reste acquis à l'école.
Conditions d'annulation après le début de la formation
En cas d'annulation après le début de la formation, 20% du module choisi et restant doit être payé. Les leçons manquées ne donnent droit ni à un remboursement ni à un rattrapage.
Durée de validité d'un module de cours
Tout module de cours doit être achevé dans un délai d'un an à partir de la date du premier paiement effectué par l'élève. Au-delà de ce délai, le solde de leçons est perdu et n'est ni utilisable ni remboursable.
Modalités des leçons
Sauf exception dûment acceptée par l'école, les leçons sont individuelles et durent 50 minutes. Plusieurs leçons consécutives peuvent être organisées en fonction de la disponibilité du formateur. Les activités pendant chaque leçon sont déterminées par le formateur, en fonction des besoins et objectifs de l’élèves. Des pauses peuvent être prises durant la leçon, mais leur durée est incluse dans le temps de la leçon, sans réduction du prix.
Horaire des leçons
Les horaires des leçons sont convenus entre le formateur et l'élève, qui définissent également la fréquence des leçons.
Matériel pédagogique
Le matériel pédagogique en ligne est généralement fourni gratuitement par le formateur. Cependant, en fonction des besoins et des objectifs de l'élève, le formateur peut demander à l'élève d'acquérir du matériel pédagogique supplémentaire, en plus du prix de la leçon. Si l'élève ne se procure pas le matériel demandé, le formateur peut modifier le module de cours en accord avec l'école. L'élève n'a droit à aucune compensation en cas de modification et reste redevable du coût total du module de cours convenu.
Devoirs
Le formateur peut demander à l'élève d'effectuer des devoirs entre les leçons, en fonction de ses besoins et objectifs. Ces devoirs sont obligatoires et font partie intégrante de la formation. L'école n'est pas responsable d'un échec de formation si l'élève ne réalise pas consciencieusement tout ou partie de ses devoirs. Si l'élève ne réalise pas consciencieusement ses devoirs, le formateur peut modifier le module de cours en accord avec l'école. L'élève n'a droit à aucune compensation en cas de modification et reste redevable du coût total du module de cours convenu.
Absence de l'élève
Toute absence doit être notifiée par écrit à l’école au moins 48 heures à l'avance. Les leçons manquées ne donnent droit à aucun remboursement ni à un rattrapage. Cette règle s'applique également en cas de maladie ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'école.
Absence du formateur
En cas d'absence du formateur, l'école se réserve le droit de le remplacer temporairement ou de manière permanente. L'élève ne peut prétendre à aucune compensation en cas de changement de formateur et reste redevable du coût total du module de cours convenu.
Les cours annulés par l'école en raison de l'absence du formateur ne sont pas comptabilisés, et l'élève peut les reprogrammer ultérieurement en accord avec son formateur.
Connexion au réseau Internet
L’élève doit disposer d’une connexion à internet suffisante pour permettre la tenue de chaque leçon, selon l’horaire établi.
L’école ne répond pas des disfonctionnements techniques du réseau internet dans tout ou partie du territoire suisse.
Le prix des leçons qui n’ont pas pu avoir lieu ou qui n’ont pas pu être tenues dans des conditions normales en raison d’une absence de réseau ou d’une mauvaise connexion au réseau restent acquises à l’école.
Attestation
Sur demande de l'élève, l'école délivre une attestation indiquant notamment le nombre de leçons suivies et, si possible, le niveau atteint par l'élève selon le Cadre Européen de Référence pour les Langues. Le prix de cette attestation et les modalités de paiement sont fixés par l'école. Les formations conduisant à des certificats et diplômes sont régies par un règlement spécifique du fournisseur d'examen concerné.
Enregistrement vidéo et audio
Les enregistrements vidéo ou audio lors des leçons ne sont autorisés qu'avec l'accord explicite de l'élève et de formateur. L'école n'autorise de tels enregistrements que pour des besoins pédagogiques, sans conservation ni par l'école ni par l’élève.
Interdiction de concurrence
Il est strictement interdit d'employer un formateur ou un ancien formateur pour des cours de langue en dehors de l'école, que ce soit à titre gratuit ou contre rémunération. Tout non-respect de cette clause entraînera automatiquement une amende conventionnelle minimale de 5 000 francs suisses par infraction.
Protection des données
L'école ne partage ni ne vend les données personnelles de ses élèves. Seuls ses propres collaborateurs et les formateurs peuvent y avoir accès dans la mesure utiles à leurs activités. Les données ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la gestion des relations contractuelles avec les élèves, à des besoins administratifs et comptables.
Modification des modules de cours, des prix et des conditions générales
En cas de nécessité, l'école peut modifier les modules de cours convenus, notamment pour des raisons pédagogiques, en particulier si ceux-ci ne sont pas compatibles avec le niveau et les objectifs de l'élève.
L'école se réserve le droit de modifier les prix ainsi que les présentes conditions générales à tout moment. Cependant, la version des conditions générales en vigueur au moment de l'inscription prévaut et ne peut être modifiée unilatéralement.
Clause de divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales devait s'avérer nulle, incomplète, ou si son application était impossible, la validité des autres dispositions ne serait pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide serait remplacée par une disposition valide permettant d'atteindre l'objectif initial du contrat de manière juridiquement admissible, en préservant autant que possible l'intention initiale. Cette règle s'applique également en cas de lacune.
Droit applicable, for et langue
Les relations juridiques entre l'élève et l'école sont strictement soumises au droit suisse. Le tribunal compétent pour tout litige, y compris les procédures de recouvrement, est situé au siège de l'école. Pour toute question d'interprétation des relations contractuelles entre l'école et un élève, la langue française prévaut pour comprendre notamment les présentes conditions générales ainsi que tout autre document.
Date d'entrée en vigueur : 6 octobre 2023